Référence du document

2008/0078(CNS)  
Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). Règlement  
Informations de base  

2008/0078(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2009/0136(NLE)
Abrogation 2012/0033B(NLE)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2008
Débat au Conseil
20/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2008
Débat au Conseil
03/09/2008
Publication de la proposition législative
15/09/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2008
Débat en plénière
24/09/2008
Résultat du vote au parlement
24/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
08/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0078(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0136(NLE)

Abrogation 2012/0033B(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/62019
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Acte final