Référence du document

2009/0136(NLE)  
Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)  
Informations de base  

2009/0136(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0508 Eur-Lex link
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
27/04/2010
Vote en commission
29/04/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0126/2010
18/05/2010
Résultat du vote au parlement
18/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Décision du Parlement
T7-0161/2010
03/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0136(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01135
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Acte final