Référence du document

2008/0081(COD)  
Environnement: piles et accumulateurs, mise sur le marché et minimisation des déchets  
Informations de base  

2008/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/07/2008
Résultat du vote au parlement
09/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0081(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 091-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/62418
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/07/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    19/11/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/04/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    09/07/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/04/2008
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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Acte final