Référence du document

2008/0108(CNS)  
Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: normes de commercialisation pour la viande de volaille  
Informations de base  

2008/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2008
Publication de la proposition législative
08/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement
19/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
06/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0108(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/63675
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    17/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/05/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/07/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/05/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    17/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/07/2009
    EC
     
Acte final