Référence du document

2008/0110(COD)  
Règles sanitaires: sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine  
Informations de base  

2008/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1774/2002 2000/0259(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0191(COD)
Modification 2016/0084(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.08.05 Maladies animales
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0345 Eur-Lex link
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
02/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0087/2009
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0323/2009
07/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0110(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1774/2002 2000/0259(COD)

Modification 2013/0140(COD)

Modification 2013/0191(COD)

Modification 2016/0084(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/64097
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2009/1069  
JO L 300 14.11.2009, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2023/2721(DEA)  
Examen d'un acte délégué