Référence du document

2008/0110(COD)  
Règles sanitaires: sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine  
Informations de base  

2008/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1774/2002 2000/0259(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0191(COD)
Modification 2016/0084(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.08.05 Maladies animales
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2008
Publication de la proposition législative
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0110(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1774/2002 2000/0259(COD)

Modification 2013/0140(COD)

Modification 2013/0191(COD)

Modification 2016/0084(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/64097
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués