Référence du document

2008/0128(COD)  
Aviation civile: aspects liés à la sécurité des aérodromes et de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne  
Informations de base  

2008/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2006/23/EC 2004/0146(COD)
Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0390 Eur-Lex link
08/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008
Débat au Conseil
2913
08/12/2008
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0515/2008
24/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0170/2009
07/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0128(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2006/23/EC 2004/0146(COD)

Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/64856
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Acte final