Référence du document
2008/0131(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 3/2008
2007/0095(CNS)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Modification Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC