Référence du document

2008/0131(CNS)  
Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers  
Informations de base  

2008/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2008
Publication de la proposition législative
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
21/01/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/02/2009
Résultat du vote au parlement
05/02/2009
Débat en plénière
05/02/2009
Décision du Parlement
19/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0131(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/65176
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/07/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/07/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
Acte final