Référence du document

2007/0095(CNS)  
Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers  
Informations de base  

2007/0095(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)
Modification 2007/0138(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2008/0131(CNS)
Abrogation 2013/0398(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    05/06/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
Evénements clés  
22/05/2007
Publication de la proposition législative
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
23/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2007
Débat en plénière
12/12/2007
Résultat du vote au parlement
12/12/2007
Décision du Parlement
17/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
05/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0095(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)

Modification 2007/0138(CNS)

Modification 2008/0104(CNS)

Modification 2008/0131(CNS)

Abrogation 2013/0398(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/49976
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Acte final