Référence du document

2000/0226(CNS)  
Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur  
Informations de base  

2000/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2004/0073(CNS)
Abrogation 2007/0095(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0538 Eur-Lex link
02/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000
Vote en commission
05/12/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0385/2000
15/12/2000
Débat en plénière
15/12/2000
Décision du Parlement
T5-0593/2000
19/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0226(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0073(CNS)

Abrogation 2007/0095(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/13725
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Acte final