Référence du document
2008/0148(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2012/0321(NLE)
Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Modification 2012/0321(NLE)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC