Référence du document

2012/0321(NLE)  
Cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC): participation des pays associés  
Informations de base  

2012/0321(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Modification Règlement (EC) No 723/2009 2008/0148(CNS)

Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2012
Publication de la proposition législative
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013
Vote en commission
16/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement
03/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0321(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 723/2009 2008/0148(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/11424
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/12/2012
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    28/03/2013
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    20/03/2013
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/12/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2013
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    20/03/2013
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2013
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    28/03/2013
    NP
     
Acte final