Référence du document

2008/0150(CNS)  
Accises: structure et taux applicables aux tabacs manufacturés  
Informations de base  

2008/0150(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)
Modification Directive 2008/118/EC 2008/0051(CNS)
Abrogation 2018/0176(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0459 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2009
Vote en commission
06/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0121/2009
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0160/2009
05/05/2009
Débat au Conseil
2940
16/02/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0150(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)

Modification Directive 2008/118/EC 2008/0051(CNS)

Abrogation 2018/0176(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/66008
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Acte final