Référence du document

2008/0152(COD)  
Label écologique de l'UE  
Informations de base  

2008/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1980/2000 1996/0312(COD)

Sujet
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0401 Eur-Lex link
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
25/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0105/2009
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0209/2009
26/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1980/2000 1996/0312(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/66070
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Acte final