Référence du document

2008/0157(COD)  
Propriété intellectuelle: durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins  
Informations de base  

2008/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2006/116/EC 2006/0071(COD)

Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0464 Eur-Lex link
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2008
Débat au Conseil
2910
12/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
18/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0070/2009
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0282/2009
12/09/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/09/2011
Signature de l'acte final
28/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
11/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0157(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/116/EC 2006/0071(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/66001
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Acte final