Référence du document

2008/0159(CNS)  
Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic (SESAR): statut juridique  
Informations de base  

2008/0159(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2008
Publication de la proposition législative
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2008
Débat au Conseil
04/11/2008
Vote en commission
11/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0159(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 172; Traité CE (après Amsterdam) EC 171
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/66010
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/07/2008
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    03/12/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/07/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    03/12/2008
    ESC
     
Acte final