Référence du document

2008/0162(CNS)  
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et à son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques. Convention du Cap et Protocole 2001  
Informations de base  

2008/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2013/0184(NLE)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/08/2008
Publication de la proposition législative
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2008
Vote en commission
15/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0162(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0184(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 061-; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/66065
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/08/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/08/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2008
    EP
Acte final