Référence du document
2008/0162(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2013/0184(NLE)
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Voir aussi 2013/0184(NLE)
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous