Référence du document

2013/0184(NLE)  
Convention du Cap (2001) relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles: questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire. Protocole de Luxembourg, Protocole ferroviaire 2007  
Informations de base  

2013/0184(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2008/0162(CNS)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2013
Document préparatoire
COM(2013)0349 Eur-Lex link
20/11/2013
Publication de la proposition législative
15113/2013
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2014
Vote en commission
14/11/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0030/2014
25/11/2014
Résultat du vote au parlement
25/11/2014
Décision du Parlement
T8-0054/2014
04/12/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0184(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2008/0162(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00182
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE539.493  
    26/09/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0030/2014  
    14/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0054/2014  
    25/11/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15113/2013  
    20/11/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0349   Eur-Lex link  
    11/06/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0349   Eur-Lex link  
    11/06/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    15113/2013  
    20/11/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE539.493  
    26/09/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0030/2014  
    14/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0054/2014  
    25/11/2014
    EP
Acte final