Référence du document

2013/0184(NLE)  
Convention du Cap (2001) relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles: questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire. Protocole de Luxembourg, Protocole ferroviaire 2007  
Informations de base  

2013/0184(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2008/0162(CNS)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2013
Document préparatoire
COM(2013)0349 Eur-Lex link
20/11/2013
Publication de la proposition législative
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2014
Vote en commission
14/11/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2014
Résultat du vote au parlement
25/11/2014
Décision du Parlement
04/12/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0184(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2008/0162(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00182
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/11/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/11/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0349 Eur-Lex link  
    11/06/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0349 Eur-Lex link  
    11/06/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    20/11/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/11/2014
    EP
Acte final