Référence du document

2008/0165(COD)  
Environnement: substances appauvrissant la couche d'ozone. Refonte  
Informations de base  

2008/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2037/2000 1998/0228(COD)
Abrogation 2022/0100(COD)

Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/08/2008
Publication de la proposition législative
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2008
Débat au Conseil
22/01/2009
Vote en commission,1ère lecture
18/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
24/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0165(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2037/2000 1998/0228(COD)

Abrogation 2022/0100(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/66017
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Acte final