Référence du document

2008/0170(NLE)  
Conclusion de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées  
Informations de base  

2008/0170(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2015/2258(INI)

Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2008
Publication de la proposition législative
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
26/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
27/01/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0170(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/2258(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/66575
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/09/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/09/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
Acte final