Référence du document

2008/0183(COD)  
Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté  
Informations de base  

2008/0183(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0563 Eur-Lex link
29/09/2008
Débat au Conseil
2892
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2008
Débat au Conseil
2909
17/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0091/2009
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0188/2009
02/12/2009
Informations supplémentaires
17/09/2010
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2010)0486 Eur-Lex link
27/09/2010
Débat au Conseil
3033
26/10/2010
Débat au Conseil
3042
28/06/2011
Débat au Conseil
3104
20/09/2011
Débat au Conseil
3110
03/10/2011
Débat au Conseil
3114
03/10/2011
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2011)0634 Eur-Lex link
20/10/2011
Débat au Conseil
3120
14/11/2011
Débat au Conseil
3123
23/01/2012
Publication de la position du Conseil
18733/1/2011
02/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/02/2012
Vote en commission, 2ème lecture
08/02/2012
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0032/2012
14/02/2012
Débat en plénière
15/02/2012
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0042/2012
15/02/2012
Signature de l'acte final
15/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
16/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0183(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/07995
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Acte final