Référence du document

2008/0187(COD)  
Communications électroniques: itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile dans la Communauté; cadre réglementaire pour les réseaux et services  
Informations de base  

2008/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)

Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0580 Eur-Lex link
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/11/2008
Débat au Conseil
2907
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0138/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0249/2009
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0187(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)

Modification Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/67815
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Acte final