Référence du document

2008/0191(COD)  
Marchés financiers: banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises  
Informations de base  

2008/0191(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)
Modification Directive 2007/64/EC 2005/0245(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2008
Publication de la proposition législative
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2008
Débat au Conseil
09/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0191(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)

Modification Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)

Modification Directive 2007/64/EC 2005/0245(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/68095
Portail de documentation  
Acte final