Référence du document

2004/0159(COD)  
Entreprises d'investissement et établissements de crédit: adéquation des fonds propres. Refonte  
Informations de base  

2004/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2006/0283(COD)
Modification 2008/0191(COD)
Modification 2009/0099(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Voir aussi 2010/2074(INI)
Abrogation 2011/0203(COD)

Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0486 Eur-Lex link
07/12/2004
Débat au Conseil
2628
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/07/2005
Vote en commission,1ère lecture
29/08/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0257/2005
26/09/2005
Débat en plénière
28/09/2005
Résultat du vote au parlement
28/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0352/2005
07/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2006
Signature de l'acte final
14/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0159(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Modification 2006/0283(COD)

Modification 2008/0191(COD)

Modification 2009/0099(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Voir aussi 2010/2074(INI)

Abrogation 2011/0203(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/24375
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Acte final  
 Directive 2006/49  
JO L 177 30.06.2006, p. 0201-0255  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués