Référence du document

2010/2074(INI)  
Bâle II et révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4)  
Informations de base  

2010/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Voir aussi Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2010
Vote en commission
22/09/2010
Dépôt du rapport de la commission
06/10/2010
Débat en plénière
07/10/2010
Résultat du vote au parlement
07/10/2010
Décision du Parlement
07/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2074(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)

Voir aussi Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/02384
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/09/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/02/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/09/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/02/2011
    EC