Référence du document

2008/0215(CNS)  
Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts  
Informations de base  

2008/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)

Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0727 Eur-Lex link
02/12/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0244/2009
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0325/2009
09/06/2009
Débat au Conseil
2948
19/01/2010
Débat au Conseil
2990
14/02/2011
Débat au Conseil
3067
14/05/2013
Débat au Conseil
3238
11/03/2014
Débat au Conseil
3302
24/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
15/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0215(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/69755
Portail de documentation  
Acte final