Référence du document

2008/0220(CNS)  
Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers  
Informations de base  

2008/0220(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation Directive 2006/67/EC 2004/0004(CNS)
Modification 2016/0375(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0775 Eur-Lex link
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2009
Débat au Conseil
2924
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0214/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0226/2009
14/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0220(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2006/67/EC 2004/0004(CNS)

Modification 2016/0375(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/69897
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Acte final  
 Directive 2009/119  
JO L 265 09.10.2009, p. 0009  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués