Référence du document

2008/0223(COD)  
Performance énergétique des bâtiments. Refonte  
Informations de base  

2008/0223(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2002/91/EC 2001/0098(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2016/0381(COD)

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2008
Publication de la proposition législative
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2009
Débat au Conseil
07/12/2009
Débat au Conseil
14/04/2010
Publication de la position du Conseil
19/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2010
Vote en commission, 2ème lecture
28/04/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
17/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/05/2010
Signature de l'acte final
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0223(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2002/91/EC 2001/0098(COD)

Modification 2016/0375(COD)

Modification 2016/0381(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/02680
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué