Référence du document

2008/0223(COD)  
Performance énergétique des bâtiments. Refonte  
Informations de base  

2008/0223(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2002/91/EC 2001/0098(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2016/0381(COD)
Abrogation 2021/0426(COD)

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0780 Eur-Lex link
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0254/2009
21/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0278/2009
11/06/2009
Débat au Conseil
2949
07/12/2009
Débat au Conseil
2983
14/04/2010
Publication de la position du Conseil
05386/3/2010
19/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2010
Vote en commission, 2ème lecture
28/04/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0124/2010
17/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0159/2010
19/05/2010
Signature de l'acte final
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0223(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2002/91/EC 2001/0098(COD)

Modification 2016/0375(COD)

Modification 2016/0381(COD)

Abrogation 2021/0426(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/02680
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Acte final  
 Directive 2010/31  
JO L 153 18.06.2010, p. 0013  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2752(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2787(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2831(DEA)  
Examen d'un acte délégué