Référence du document

2008/0244(COD)  
Normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale. Refonte  
Informations de base  

2008/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0815 Eur-Lex link
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
29/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0285/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0376/2009
04/06/2009
Débat au Conseil
2946
21/09/2009
Débat au Conseil
2962
07/10/2010
Débat au Conseil
3034
11/04/2011
Débat au Conseil
3081
01/06/2011
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2011)0320 Eur-Lex link
09/06/2011
Débat au Conseil
3096
22/09/2011
Débat au Conseil
3111
27/10/2011
Débat au Conseil
3121
13/12/2011
Débat au Conseil
3135
08/03/2012
Débat au Conseil
3151
26/04/2012
Débat au Conseil
3162
08/06/2012
Débat au Conseil
3172
25/10/2012
Débat au Conseil
3195
07/03/2013
Débat au Conseil
3228
07/06/2013
Publication de la position du Conseil
14654/2/2012
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/06/2013
Vote en commission, 2ème lecture
10/06/2013
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0214/2013
11/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0254/2013
26/06/2013
Signature de l'acte final
26/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0244(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/11671
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Acte final