Référence du document

2008/2009(INI)  
Politique maritime intégrée pour l'Union européenne  
Informations de base  

2008/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2010/2040(INI)

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.60 Politique de l'énergie
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.20 Développement durable
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
    20/11/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    20/11/2007
    PECH  
    Pêche
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Affaires maritimes et pêche  
    BORG Joe  
Evénements clés  
10/10/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0575 Eur-Lex link
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008
Vote en commission
21/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0163/2008
20/05/2008
Résultat du vote au parlement
20/05/2008
Débat en plénière
20/05/2008
Décision du Parlement
T6-0213/2008
20/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2010/2040(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/58012
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