Référence du document

2010/2040(INI)  
Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis  
Informations de base  

2010/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2008/2009(INI)

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2009
Publication du document de base non-législatif
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/09/2010
Vote en commission
05/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
21/10/2010
Résultat du vote au parlement
21/10/2010
Débat en plénière
21/10/2010
Décision du Parlement
21/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2008/2009(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/02394
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