Référence du document
2010/2040(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2008/2009(INI)
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Voir aussi 2008/2009(INI)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)609/328/03/2011EC
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Parlements nationaux
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)609/328/03/2011EC