Référence du document

2008/2039(INI)  
Transposition et l'application de la Directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail  
Informations de base  

2008/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2002/73/EC 2000/0142(COD)

Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
10/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0491/2008
12/01/2009
Débat en plénière
15/01/2009
Résultat du vote au parlement
15/01/2009
Décision du Parlement
T6-0024/2009
15/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2039(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi Directive 2002/73/EC 2000/0142(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/59438
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE405.896  
    26/06/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.284  
    19/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.194  
    14/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0491/2008  
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0024/2009  
    15/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE405.896  
    26/06/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.284  
    19/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.194  
    14/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0491/2008  
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0024/2009  
    15/01/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC