Référence du document

2008/2071(INI)  
Lutte contre les mutilations génitales féminines pratiquées dans l'UE  
Informations de base  

2008/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009
Vote en commission
16/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0054/2009
23/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0161/2009
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2071(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/60405
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.287  
    21/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE416.657  
    16/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0054/2009  
    16/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0161/2009  
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.287  
    21/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE416.657  
    16/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0054/2009  
    16/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0161/2009  
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC