Référence du document

2008/2160(INI)  
Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet  
Informations de base  

2008/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2008
Publication du document de base non-législatif
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
25/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
25/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2160(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/64355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    11/06/2008
    EP
    Avis de la commission
    CULT  
    20/01/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
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    EP
    Avis de la commission
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    20/01/2009
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    Projet de rapport de la commission
       
    21/01/2009
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    Amendements déposés en commission
       
    29/01/2009
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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