Référence du document

2008/2235(INI)  
Mise en oeuvre dans l'UE de la Directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008  
Informations de base  

2008/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0024/2009
05/02/2009
Résultat du vote au parlement
05/02/2009
Décision du Parlement
T6-0047/2009
05/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/66791
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.969  
    22/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.044  
    19/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0024/2009  
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0047/2009  
    05/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1843  
    18/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.969  
    22/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.044  
    19/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0024/2009  
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0047/2009  
    05/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1843  
    18/06/2009
    EC