Référence du document

2008/2660(RSP)  
Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE  
Informations de base  

2008/2660(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/0065(COD)

Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2008
Informations supplémentaires
14/01/2009
Décision du Parlement
T6-0020/2009
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2660(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2012/0065(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
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