Référence du document
2012/0065(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
Directive
2009/13/EC
2008/2660(RSP)
Voir aussi
2012/0062(COD)
Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Voir aussi Directive 2009/13/EC 2008/2660(RSP)
Voir aussi 2012/0062(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous