Référence du document

2012/0062(COD)  
Contrôle par l'État du port: alignement de la directive sur les exigences de la convention du travail maritime  
Informations de base  

2012/0062(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Voir aussi 2012/0065(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2012
Publication de la proposition législative
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/06/2012
Débat au Conseil
29/10/2012
Débat au Conseil
27/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
23/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/07/2013
Débat en plénière
02/07/2013
Résultat du vote au parlement
02/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/07/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/08/2013
Signature de l'acte final
12/08/2013
Fin de la procédure au Parlement
14/08/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0062(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)

Voir aussi 2012/0065(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/09186
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    12/08/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/03/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2013
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    IT_SENATE
    11/05/2012
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    11/07/2012
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/03/2012
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    11/07/2012
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/2013
    EP
    Projet d'acte final
       
    12/08/2013
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2013
    EC
     
    Contribution
    IT_SENATE
    11/05/2012
    NP
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués