Référence du document

2009/0147(CNS)  
Assistance macrofinancière à la Géorgie  
Informations de base  

2009/0147(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2010/0390(COD)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0523 Eur-Lex link
10/11/2009
Vote en commission
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0060/2009
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement
T7-0071/2009
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0147(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0390(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/01363
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Acte final