Référence du document

2009/0008(CNS)  
Politique agricole commune (PAC): programmes nationaux de restructuration du secteur du coton 2010-2017  
Informations de base  

2009/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 637/2008 2007/0242(CNS)

Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2009
Publication de la proposition législative
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
25/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0008(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 637/2008 2007/0242(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/72875
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/02/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/02/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
Acte final