Référence du document

2009/0010(COD)  
Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Programme énergétique européen pour la relance (PEER)  
Informations de base  

2009/0010(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2010/0150(COD)
Modification 2016/0375(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0035 Eur-Lex link
10/02/2009
Débat au Conseil
2922
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2009
Débat au Conseil
2925
16/03/2009
Débat au Conseil
2932
30/03/2009
Débat au Conseil
2935
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
08/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0261/2009
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0366/2009
07/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009
Signature de l'acte final
31/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0010(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2010/0150(COD)

Modification 2016/0375(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/72795
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Acte final  
 Règlement 2009/663  
JO L 200 31.07.2009, p. 0031  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués