Référence du document

2010/0150(COD)  
Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE)  
Informations de base  

2010/0150(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 663/2009 2009/0010(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0283 Eur-Lex link
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2010
Vote en commission,1ère lecture
27/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0246/2010
11/11/2010
Résultat du vote au parlement
11/11/2010
Débat en plénière
11/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0395/2010
06/12/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010
Signature de l'acte final
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0150(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 663/2009 2009/0010(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/03041
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Acte final