Référence du document

2009/0029(CNS)  
Conservation des stocks de poissons: plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée  
Informations de base  

2009/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1559/2007 2007/0058(CNS)
Modification 2011/0144(COD)
Modification 2013/0133(COD)
Abrogation 2015/0096(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Océan Atlantique région
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0093 Eur-Lex link
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Décision par la commission, sans rapport
10/03/2009
Débat en plénière
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
T6-0128/2009
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0029(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1559/2007 2007/0058(CNS)

Modification 2011/0144(COD)

Modification 2013/0133(COD)

Abrogation 2015/0096(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/73695
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0128/2009  
    12/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0093   Eur-Lex link  
    26/02/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0093   Eur-Lex link  
    26/02/2009
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0128/2009  
    12/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC
     
Acte final