Référence du document

2009/0029(CNS)  
Conservation des stocks de poissons: plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée  
Informations de base  

2009/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1559/2007 2007/0058(CNS)
Modification 2011/0144(COD)
Modification 2013/0133(COD)
Abrogation 2015/0096(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2009
Publication de la proposition législative
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Décision par la commission, sans rapport
10/03/2009
Débat en plénière
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0029(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1559/2007 2007/0058(CNS)

Modification 2011/0144(COD)

Modification 2013/0133(COD)

Abrogation 2015/0096(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/73695
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/02/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/02/2009
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC
     
Acte final