Référence du document

2009/0041(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)  
Informations de base  

2009/0041(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2115/2005 2004/0229(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0041(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2115/2005 2004/0229(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/00275
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    19/03/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/03/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
Acte final