Référence du document
2009/0070(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2013/0164(COD)
Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Abrogation 2013/0164(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous