Référence du document

2009/0172(NLE)  
Sécurité nucléaire: concours financier pour le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie, "Programme Kozloduy"  
Informations de base  

2009/0172(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Abrogation 2011/0363(NLE)

Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0581 Eur-Lex link
24/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
28/04/2010
Vote en commission
05/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0142/2010
19/05/2010
Débat en plénière
20/05/2010
Résultat du vote au parlement
20/05/2010
Décision du Parlement
T7-0188/2010
13/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0172(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0363(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01478
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Acte final