Référence du document

2011/0363(NLE)  
Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020  
Informations de base  

2011/0363(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Abrogation Règlement (Euratom) No 549/2007 2004/0221(CNS)
Abrogation Règlement (Euratom) No 647/2010 2009/0172(NLE)
Abrogation 2018/0252(NLE)

Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique
Slovaquie
Bulgarie
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0783 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013
Vote en commission
29/04/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0119/2013
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0471/2013
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0363(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (Euratom) No 549/2007 2004/0221(CNS)

Abrogation Règlement (Euratom) No 647/2010 2009/0172(NLE)

Abrogation 2018/0252(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 203; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/07871
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Acte final