Référence du document

2009/2127(DEC)  
Décharge 2008: Collège européen de police CEPOL  
Informations de base  

2009/2127(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Voir aussi 2010/2933(RSP)

Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2009
Publication du document de base non-législatif
SEC(2009)1089 Eur-Lex link
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
26/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0075/2010
21/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement
05/05/2010
Renvoi du rapport à la commission
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2010
Vote en commission
29/09/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0253/2010
07/10/2010
Décision du Parlement
T7-0348/2010
07/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2127(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge

Voir aussi 2010/2933(RSP)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/02988
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Acte final