Référence du document

2010/2933(RSP)  
Décision sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008  
Informations de base  

2010/2933(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/2127(DEC)

Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2011
Résultat du vote au parlement
03/02/2011
Décision du Parlement
T7-0040/2011
03/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2933(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2009/2127(DEC)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
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