Référence du document

2009/2755(RPS)  
Projet de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen concernant la surveillance des frontières extérieures maritimes par Frontex  
Informations de base  

2009/2755(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2004/0127(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/11/2009
Publication du document de base non-législatif
D003849/03
10/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2010
Décision par la commission, sans rapport
25/03/2010
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2755(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi 2004/0127(COD)

Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02353
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Pour information
       
    B7-0227/2010  
    17/03/2010
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Pour information
     
    05323/2010  
    21/01/2010
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D003849/03
    03/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D003849/03
    03/11/2009
    EC
     
    Pour information
       
    05323/2010  
    21/01/2010
    CSL
     
    Pour information
       
    B7-0227/2010  
    17/03/2010
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