Référence du document

2004/0127(COD)  
Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)  
Informations de base  

2004/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2006/0279(COD)
Modification 2008/0041(COD)
Modification 2009/0028(COD)
Modification 2011/0051(COD)
Modification 2011/0242(COD)
Abrogation 2015/0006(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
15/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
22/06/2005
Débat en plénière
23/06/2005
Résultat du vote au parlement
23/06/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2006
Signature de l'acte final
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
13/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0127(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0279(COD)

Modification 2008/0041(COD)

Modification 2009/0028(COD)

Modification 2011/0051(COD)

Modification 2011/0242(COD)

Abrogation 2015/0006(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/22094
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Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués