Référence du document

2004/0127(COD)  
Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)  
Informations de base  

2004/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2006/0279(COD)
Modification 2008/0041(COD)
Modification 2009/0028(COD)
Voir aussi 2009/2755(RPS)
Modification 2011/0051(COD)
Modification 2011/0242(COD)
Abrogation 2015/0006(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0391 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
15/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0188/2005
22/06/2005
Débat en plénière
23/06/2005
Résultat du vote au parlement
23/06/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0247/2005
21/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2006
Signature de l'acte final
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
13/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0127(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0279(COD)

Modification 2008/0041(COD)

Modification 2009/0028(COD)

Voir aussi 2009/2755(RPS)

Modification 2011/0051(COD)

Modification 2011/0242(COD)

Abrogation 2015/0006(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/22094
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Acte final  
 Règlement 2006/562  
JO L 105 13.04.2006, p. 0001-0032  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués